La fin de la vente anonyme sur eBayEnchères et en blog : bien vendre et bien acheter sur eBay

darkpoisson69 va devoir s’appeller Kevin : la fin de la vente anonyme

Cet article a été posté par Quentin le Jeudi, 3 décembre, 2009 à 16:16 dans la catégorie Bien vendre sur eBay.

Et oui ce n’est pas neuf, mais il est illégal de vendre online de manière anonyme. Un arrêt du 6 novembre 2009 de la Cour d’appel de Paris rappelle l’obligation pour toute personne vendant sur Internet (particulier ou professionnel) de devoir mettre à disposition des acheteurs, son identité et ses coordonnées. Si cette norme est d’application sur eBay pour quelques vendeurs pro, elle reste cependant une grande minorité. Reste à savoir dans le cas où cette condition n’est pas respectée si c’est vous ou eBay qui êtes en fraude ? Un juriste dans l’assemblée pour nous aiguiller ?

Plus d’infos légales à propos de la fin de l’anonymat online.